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Affaires financières, demandes de crédit

Budget et plan intégré mission-financement

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2017.STA.358   Budget 2018 et plan intégré mission-financement 2019 à 2021 du canton de Berne   Budget et plan intégré mission-financement  
2016.RRGR.81   Budget 2017 et plan intégré mission-financement 2018 à 2020 du canton de Berne   Budget et plan intégré mission-financement  
2015.RRGR.140   Budget 2016 et plan intégré mission-financement 2017 à 2019 du canton de Berne   Budget et plan intégré mission-financement  

Catégories: demande de crédit, crédit, subvention, budget

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2018.RRGR.2   Berne / Ostermundigen, route cantonale no 234, Berne – Worb 10271 / Correction de la partie nord de la Bolligenstrasse (tronçon pont CFF – giratoire du Rothus). Crédit d’objet   Affaire de crédit GC  
2018.RRGR.6   Ecole suisse de Bogota; déclaration de garantie subsidiaire du canton de Berne pour le prêt souscrit auprès de la BCBE. Crédit d’engagement   Affaire de crédit GC  
2017.RRGR.782   Route cantonale N° 221, tronçon Interlaken–Grindelwald; commune de Wilderswil; contournement de Wilderswil. Crédit d’engagement pour la réalisation   Affaire de crédit GC  
2017.RRGR.781   Communes de Wilderswil et Gsteigwiler. Protection contre les crues Bödeli, Lütschine, tronçon de Wilderswil. Subvention cantonale à l’étude et à la réalisation du projet, crédit d’engagement   Affaire de crédit GC  
2017.RRGR.783   Autorisations de dépenses à renouveler pour la prolongation de locations cantonales. Arrêté collectif 2018 sur les crédits d’engagement   Affaire de crédit GC  
2017.RRGR.784   Réfection complète du bâtiment administratif sis Sulgeneckstrasse 70/70a, Berne. Crédit d’engagement pour l’étude de projet   Affaire de crédit GC  
2017.RRGR.755   Zollikofen/Rütti OAN, Molkereistrasse 23, remises en état et adaptations spécifiques à l’exploitation. Crédit d’engagement pour la réalisation   Affaire de crédit GC  
2017.RRGR.754   Bellelay, bâtiment « Laverie » l’Abbaye 2m, Réseau santé mentale SA (RSM SA). Remplacement complet de la production de chaleur. Crédit d’engagement pour la réalisation   Affaire de crédit GC  
2017.RRGR.706   Commune de Büren an der Aare; Réfection de l’Ey-Brücke sur le canal de Nidau-Büren. Subvention cantonale à la réalisation   Affaire de crédit GC  
2017.GEF.1033   Financement initial en faveur de la communauté de référence axsana SA conformément à la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP). Crédit d’objet   Affaire de crédit GC  
2017.RRGR.506   Exploitation, maintenance et développement des applications TIC spécialisées de l’INS. Autorisation de dépenses ; crédit d’engagement 2018-2020 (crédit-cadre)   Affaire de crédit GC  
2017.RRGR.501   Brienz Rothorn Bahn AG (BRB); subvention cantonale et du Fonds de loterie destinée à différents projets de rénovation et de réfection, et renonciation au remboursement d’un prêt. Crédit d’engagement   Affaire de crédit GC  
2017.RRGR.502   Berne, Brünnenstrasse 66 ; prolongation de la location pour l’Intendance des impôts et le Service archéologique. Crédit d’engagement   Affaire de crédit GC  
2017.RRGR.496   Fondation Mémoires d'ici, centre de recherche et de documentation du Jura bernois, Saint-Imier; subventions cantonales 2018-2021. Autorisation de dépenses, crédit d'engagement, crédit d'objet   Affaire de crédit GC  
2017.RRGR.498   Office des forêts; projet forestier de construction d’ouvrages de protection et de reboisement dans le bassin versant des torrents de Brienz, étape 2018-2022. Autorisation de dépenses: crédit d’engagement 2018-2022 (crédit d’objet)   Affaire de crédit GC  
2017.RRGR.493   Centre de police de Berne, Köniz Juch. Crédit d’engagement pour l’étude de projet, appel d’offres aux entreprises totales compris   Affaire de crédit GC  
2017.RRGR.491   Berne, Sidlerstrasse 5, bâtiment des sciences exactes de l’Université de Berne. Mesures de remise en état pour une durée de 15 ans et agrandissement des laboratoires. Crédit d’engagement pour la réalisation   Affaire de crédit GC  
2017.RRGR.492   Ostermundigen – Poststrasse 25 ; location pour le Registre du commerce et le Bureau pour la surveillance de la protection des données. Crédit d’engagement pour le loyer, les charges, les aménagements spécifiques au locataire et l’équipement   Affaire de crédit GC  
2017.POM.584   Police cantonale bernoise (POCA); remplacement d'un canon à eau. Crédit d'engagement 2018 et 2019 / autorisation de dépenses / crédit d'objet   Affaire de crédit GC  
2017.RRGR.486   Office d’informatique et d’organisation : autorisation de dépenses pour les produits et les prestations de services de 2018. Crédit-cadre 2018   Affaire de crédit GC  
2017.RRGR.488   Applications spécialisées des offices de la Direction de l’économie publique, autorisation de dépenses pour la maintenance et le développement. Crédit-cadre 2018 à 2020   Affaire de crédit GC  
2017.RRGR.481   Exploitation et maintenance des services de base TIC de la TTE; Crédit d’engagement 2018   Affaire de crédit GC  
2017.RRGR.482   Exploitation, maintenance et développement des applications TIC spécialisées de la TTE; Crédit-cadre 2018-2020   Affaire de crédit GC  
2017.RRGR.483   Berne, Papiermühlestrasse 15, Caserne des troupes bernoises, Office de la sécurité civile, du sport et des affaires militaires de la POM, remise en état de l’enveloppe du bâtiment; Crédit d’engagement pour la réalisation   Affaire de crédit GC  
2017.RRGR.484   Berthoud, Zähringerstrasse 11 et 13, centre de formation de l’Emme (bzemme); Réfection de l’enveloppe des bâtiments, de la technique des bâtiments et de la cuisine de l’école; Crédit d’engagement pour la réalisation   Affaire de crédit GC  
2017.POM.550   Office de la population et des migrations (OPM) ; conseils relatifs aux perspectives et au retour de la Croix-Rouge suisse (CRS) ; autorisation de dépenses, crédit d'engagement (crédit d'objet) 2017-2019   Affaire de crédit GC  
2017.POM.549   Office de la population et des migrations (OPM) ; Office de consultation sur l'asile (OCA) ; autorisation de dépenses, crédit d'engagement (crédit d'objet) 2017-2019   Affaire de crédit GC  
2017.GEF.654   Exploitation, maintenance et développement des applications informatiques spécialisées de la Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale (SAP) : autorisation de dépenses, crédit d’engagement 2018-2020 (crédit-cadre)   Affaire de crédit GC  
2017.GEF.651   Programme « Formation postgrade au cabinet médical de premier recours (assistanat au cabinet médical) ». Crédit d'engagement pour le financement du programme 2019-2022   Affaire de crédit GC  
2017.RRGR.342   Office des Forêts; transport de bois rond organisé par l’Entreprise Forêts domaniales; Autorisation de dépenses; crédit d’engagement pour la période 2018 – 2022; Crédit d’objet   Affaire de crédit GC  
2017.POM.398   Office de la population et des migrations (OPM); financement de l’hébergement et de l’encadrement de requérants d’asile mineurs non accompagnés (RMNA) supplémen-taires en 2017. Crédit complémentaire 2017 au crédit d’engagement 2017-2019   Affaire de crédit GC  
2017.POM.393   Exploitation, maintenance et développement des prestations informatiques de base de la POM (POCA exceptée); consultation d'experts Autorisation de dépenses, crédit d'engagement 2018 (crédit-cadre)   Affaire de crédit GC  
2017.POM.392   Exploitation, maintenance et développement des applications TIC spécialisées de la POM (POCA exceptée). Autorisation de dépenses; crédit d'engagement 2018-2020 (crédit-cadre)   Affaire de crédit GC  
2017.RRGR.320   Crédit-cadre d’investissement routier 2018-2021   Affaire de crédit GC  
2017.RRGR.323   Office de l’agriculture et de la nature; contributions à la qualité du paysage (CQP); part cantonale du budget global approuvé par la Confédération pour les mesures prises à cet égard. Crédit d’engagement 2018 à 2022 (crédit-cadre)   Affaire de crédit GC  
2017.RRGR.321   Berne, Nordring 8: location pour le regroupement des sites de la justice; Crédit d’engagement pour le loyer et les charges, les aménagements spécifiques au locataire et l’équipement   Affaire de crédit GC  
2017.RRGR.295   Berne, Baltzerstrasse 2 et 4, remplacement d'une machine frigorifique pour différents instituts de l'Université de Berne et le laboratoire cantonal ; crédit d'engagement pour la réalisation   Affaire de crédit GC  
2017.RRGR.296   Communes de Huttwil, Rohrbach et Madiswil. Protection contre les crues, Langete et affluents. Subvention cantonale, crédit d’engagement   Affaire de crédit GC  
2017.RRGR.294   Berne, Alpeneggstrasse 22, location pour les sciences exactes de l’Université de Berne   Affaire de crédit GC  
2017.POM.309   Office de l’exécution judiciaire (OEJ); subvention au Centre suisse de compétences en matière d’exécution des sanctions pénales (CSCSP). Crédit d’engagement 2018-2021 / autorisation de dépenses / crédit d’objet   Affaire de crédit GC  
2017.STA.358   Budget 2018 et plan intégré mission-financement 2019 à 2021 du canton de Berne   Budget et plan intégré mission-financement  
2017.RRGR.143   Haute école spécialisée bernoise (HESB); construction du Campus Biel/Bienne. Crédit d’engagement pour la réalisation et le droit de superficie   Affaire de crédit GC  
2017.RRGR.144   INFORAMA de Rütti à Zollikofen, bâtiment de remplacement pour une étable et réfection du bâtiment de stockage de la nourriture. Crédit d’engagement pour la réalisation   Affaire de crédit GC  
2017.RRGR.147   Crédit-cadre destiné à l’encouragement des fusions de communes; aides financières et prestations complémentaires liées à des projets. Crédit d’engagement pour la période comprise entre 2018 et 2021   Affaire de crédit GC  
2017.RRGR.142   BERNMOBIL. Subvention cantonale à l’étude de projet et à la réalisation du tram Bern – Ostermundigen (TBO) selon les articles 4 et 5 LCTP. Crédit d’engagement   Affaire de crédit GC  
2017.RRGR.127   Relevé des données statistiques sur les élèves. Autorisation de dépenses; crédit d'objet; crédit d'engagement 2017-2019   Affaire de crédit GC  
2017.RRGR.129   Haute école spécialisée bernoise (HESB) ; construction d'un nouveau campus à Berne sur le site de Weyermannhaus est ; choix du site et rente de droit de superficie. Crédit d'engagement   Affaire de crédit GC  
2017.RRGR.131   Berne, Kramgasse 20, Office du personnel de la Direction des finances, réaffectation du rez-de-chaussée et divers travaux de remise en état. Crédit d'engagement pour la réalisation   Affaire de crédit GC  
2017.RRGR.130   Haute école spécialisée bernoise HESB; construction du Campus Berne; crédit d'engagement pour l'organisation d'un concours d'architecture   Affaire de crédit GC  
2017.RRGR.112   Berne, Freiestrasse 3 et 3A, Département de chimie et de biochimie de l’Université de Berne, mesures d’entretien et de remise en état, relatives en particulier à la protection contre les incendies. Crédit d’engagement pour la réalisation   Affaire de crédit GC  
2017.RRGR.113   Crédit-cadre 2018-2020 pour le gros entretien des immeubles du portefeuille cantonal et pour les dépenses liées aux adaptations spécifiques à l’exploitation   Affaire de crédit GC  
2017.RRGR.73   Groupe de produits Informatique et organisation. Dépassement du solde 2016. Crédit supplémentaire.   Affaire de crédit GC  
2017.RRGR.24   Office de l'enseignement secondaire du 2e degré et de la formation professionnelle ; groupe de produits Ecoles moyennes et formation professionnelle ; dépassement du crédit budgétaire 2016. Crédit supplémentaire   Affaire de crédit GC  
2017.RRGR.30   Subventions d'investissement dans le domaine des transports publics. Crédit-cadre 2018-2021   Affaire de crédit GC  
2017.RRGR.31   Autorisations de dépenses à renouveler en 2017 et en 2018 pour la prolongation de locations cantonales ; arrêté collectif sur les crédits d'engagement   Affaire de crédit GC  
2017.RRGR.3   Berne - Morillonstrasse 79 (Renferhaus / hôpital Ziegler). Location pour la Faculté de médecine de l’Université de Berne. Crédit d’engagement pour les frais de location; la rénovation partielle et l’aménagement locatif   Affaire de crédit GC  
2017.RRGR.4   Münchenbuchsee / Centre pédagogique de logopédie et d’entraînement auditif (CPLEAM). Construction de salles de gymnastique ; de classe et de thérapie ; remplacement ; remise en état et adaptation des bâtiments actuels. Crédit d’engagement pour la réalisation   Affaire de crédit GC  
2017.RRGR.5   Centre de police de Berne ; Köniz Juch ; choix du site et rente de droit de superficie. Crédit d'engagement   Affaire de crédit GC  
2017.RRGR.6   Centre de police de Berne ; Köniz Juch. Crédit d'engagement pour l'organisation d'un concours d'architecture   Affaire de crédit GC  
2017.RRGR.8   Promotion du tourisme, contribution 2017 à la destination de la Jungfrauregion pour la prospection du marché. Crédit d’objet   Affaire de crédit GC  
2017.RRGR.9   Promotion du tourisme, contribution 2017 à la destination d’Interlaken pour la prospection du marché. Crédit d’objet   Affaire de crédit GC  
2017.RRGR.10   Promotion du tourisme, contribution 2017 à la destination de Berne pour la prospection du marché. Crédit d’objet   Affaire de crédit GC  
2017.RRGR.14   Organisation des SwissSkills 2018 à Berne, subvention du Fonds de loterie et de fonds publics. Crédit d'objet   Affaire de crédit GC  
2017.POM.71   Groupe de produits 06.06.9120 Privation de liberté et mesures d'encadrement ; dépassement du solde 2016. Crédit supplémentaire   Affaire de crédit GC  
2017.POM.72   Groupe de produits 06.10.9104 Population et immigration; dépassement du solde 2016. Crédit supplémentaire   Affaire de crédit GC  
2016.RRGR.1062   Münchenbuchsee ; Hofwilstrasse 51 ; gymnase Hofwil. Locaux provisoires pour trois salles de classe et une salle de gymnastique avec vestiaires. Crédit d’engagement pour la réalisation   Affaire de crédit GC  
2016.RRGR.1061   Commune d’Oberburg ; Protection contre les crues / revitalisation des eaux et routes cantonales ; Luterbach Subvention cantonale (aménagement des eaux par un tiers) et propres frais (aménagement des eaux le long d’une route cantonale). Crédit d’engagement   Affaire de crédit GC  
2016.POM.649   Police cantonale bernoise (POCA). Maintien de la valeur du réseau radio POLYCOM jusqu'en 2030. Crédit d'engagement 2017-2023 / autorisation de dépenses / crédit d'objet   Affaire de crédit GC  
2016.POM.584   Ecole de lutherie de Brienz – subvention du Fonds de loterie à la rénovation et l'agrandissement   Affaire de crédit GC  
2016.RRGR.833   Berne, Hallerstrasse 8 et 10; location pour la Haute école spécialisée bernoise (HESB), Section Travail social. Crédit d'engagement pour le loyer et les charges   Affaire de crédit GC  
2016.RRGR.799   « Recensement architectural 2020 », réduction du recensement architectural entre 2016 et 2020. Autorisation de dépenses; crédit d’objet; crédit d’engagement pluriannuel 2016–2020   Affaire de crédit GC  
2016.RRGR.800   Indemnité en faveur de la commune municipale de Berne pour la prise en charge de tâches en matière de protection des monuments historiques; subvention annuelle 2017-2019. Autorisation de dépenses, nouvelle dépense périodique, crédit d’engagement (crédit d’objet)   Affaire de crédit GC  
2016.RRGR.806   Saint-Imier, rue de la Clef 42/44, Centre de formation professionnelle Berne francophone (Ceff) ; réfection complète des bâtiments. Crédit d’engagement pour la réalisation   Affaire de crédit GC  
2016.RRGR.797   Autorités, compte spécial «Conseil-exécutif» (N° I 1006). Groupe de comptes 307, Prestations aux retraités. Crédit supplémentaire 2016   Affaire de crédit GC  
2016.RRGR.774   Subvention cantonale en faveur du remaniement des collections du Musée d'histoire de Berne. Crédit d'objet   Affaire de crédit GC  
2016.RRGR.780   Exploitation et maintenance des services de base TIC et des applications spécialisées de la Direction des travaux publics, des transports et de l’énergie. Crédit d’engagement 2017   Affaire de crédit GC  
2016.RRGR.781   Berne – Schwarztorstrasse 31 ; location pour le Service cantonal des monuments historiques. Crédits d’engagement pour le loyer, les charges et l’équipement   Affaire de crédit GC  
2016.RRGR.782   Thoune, Äussere Ringstrasse 7, gymnase de Thoune, site de Seefeld. Locaux provisoires pour sept salles de classe et une salle de pause. Crédit d’engagement pour la réalisation   Affaire de crédit GC  
2016.RRGR.783   Office de gestion et de surveillance: autorisation de dépenses dans le domaine des technologies de l’information et de la communication (TIC) de la JCE. Crédit-cadre 2017 à 2020   Affaire de crédit GC  
2016.RRGR.787   Office d'informatique et d'organisation : autorisation de dépenses pour le programme IT@BE de mise en œuvre de la Stratégie TIC 2016-2020. Crédit-cadre pour les années 2016 à 2021   Affaire de crédit GC  
2016.RRGR.789   Applications spécialisées et applications de groupe des offices de la Direction des finances. Autorisation de dépenses relatives à la maintenance et au développement. Crédit-cadre pour les années 2017 à 2020   Affaire de crédit GC  
2016.RRGR.790   Administration des finances: autorisation de dépenses pour la phase de conception du projet ERP (Enterprise Resource Planning, progiciel de gestion intégré [PGI]), crédit-cadre 2017 – 2019   Affaire de crédit GC  
2016.RRGR.765   Office d’informatique et d’organisation : autorisation de dépenses pour les produits et les prestations de services de 2017. Crédit-cadre 2017   Affaire de crédit GC  
2016.RRGR.766   Office d'informatique et d'organisation: achat de licences Microsoft. Crédit-cadre 2017 – 2022   Affaire de crédit GC  
2016.RRGR.757   Communes de Belp, Burgistein, Gelterfingen, Gurzelen, Kaufdorf, Kehrsatz, Kirchdorf, Kirchenthurnen, Lohnstorf, Mühledorf, Mühlethurnen, Noflen, Rümligen, Seftigen, Toffen ; plan d’aménagement des eaux « Protection contre les crues de la basse Gürbe ». Subvention cantonale à la réalisation, crédit d’engagement   Affaire de crédit GC  
2016.RRGR.758   Berne, Clinique psychiatrique SPU (Waldau). Renouvellement des conduites d’eau sous pression et raccordement à l’installation de rétention. Crédit d’engagement pour la réalisation   Affaire de crédit GC  
2016.POM.376   Police cantonale bernoise (POCA) et Ministère public du canton de Berne; acquisition d'un nouveau système de gestion des dossiers (système NeVo) pour la police et le Ministère public; crédit d'engagement 2017-2019, autorisation de dépenses, crédit d'objet   Affaire de crédit GC  
2016.POM.325   Office de la circulation routière et de la navigation (OCRN); nettoyage des bâtiments sis Schermenweg 5, 9 et 11 à Berne; autorisation de dépenses; crédit d'engagement 2016 à 2021 (crédit d'objet)   Affaire de crédit GC  
2016.RRGR.598   Route cantonale n° 23 Kirchberg – Berthoud – Ramsei – Huttwil. Communes de Lyssach, Berthoud, Oberburg, Hasle b. B. 10273 / réaménagement du réseau routier de Berthoud – Oberburg – Hasle. Crédit d’engagement pour l’étude de projet   Affaire de crédit GC  
2016.RRGR.601   Crédit-cadre pour la planification et la réalisation d’aires de stationnement destinées aux gens du voyage de nationalité suisse; crédit d’engagement pour la période allant de 2017 à 2021   Affaire de crédit GC  
2016.RRGR.603   Crédit d’objet pour la planification et la réalisation d’une aire de transit destinée aux gens du voyage étrangers ; crédit d’engagement pour la période allant de 2017 à 2021   Affaire de crédit GC  
2016.RRGR.599   Route cantonale n° 244 Niederbipp – Aarwangen – Langenthal – Huttwil. Communes de Aarwangen, Bannwil, Langenthal, Schwarzhäusern, Thunstetten. 01007 / réaménagement du réseau routier d’Aarwangen – Langenthal Nord. Crédit d’engagement pour l’étude de projet   Affaire de crédit GC  
2016.RRGR.587   Fouilles archéologiques de sauvetage à Kallnach, Challnechwald. Crédit-cadre 2017-2028   Affaire de crédit GC  
2016.RRGR.588   Fouilles archéologiques de sauvetage à Nidau, Agglolac. Crédit-cadre 2019-2034   Affaire de crédit GC  
2016.RRGR.525   Berne, Fellerstrasse 11, Haute école des arts de Berne, section «Arts visuels et design»; remplacement du système de chauffage. Crédit d’engagement pour la réalisation   Affaire de crédit GC  
2016.RRGR.526   Crédit-cadre 2017 et 2018 pour les locations cantonales urgentes   Affaire de crédit GC  
2016.RRGR.529   JCE; autorités de protection de l’enfant et de l’adulte (28120); groupe de produits 05.17.9101 «Autorités de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA)»; dépense liée périodique; indemnisation des communes pour l’exécution des mesures ordonnées par les APEA pour 2016; autorisation de dépenses; crédit d’objet   Affaire de crédit CE  
2016.RRGR.508   Office des ressources et des droits politiques (ORDP) ; vote électronique des Suisses et Suissesses de l’étranger. Exploitation. Autorisation de dépenses ; crédit d’objet ; crédit d’engagement 2017-2018   Affaire de crédit GC  
2016.RRGR.469   Action récursoire concernant les hospitalisations cofinancées par le canton: rétribution du mandataire. Crédit d’objet (nouvelle dépense périodique) pour les exercices 2018 à 2023   Affaire de crédit GC  
2016.GEF.705   Services psychiatriques universitaires de Berne : système d’informations cliniques avec dossier électronique du patient. Crédit complémentaire   Affaire de crédit GC  
2016.POM.201   Rénovation du Théâtre Palace à Bienne: subventions du Fonds de loterie et du Fonds d'encouragement des activités culturelles   Affaire de crédit GC  
2016.RRGR.232   Berne, Münsterplatz 3, « Stiftsgebäude », bâtiment administratif de l’ECO. Mesures d’entretien et de remise en état. Crédit d’engagement pour la réalisation   Affaire de crédit GC  
2016.RRGR.231   Berne, Hôtel du gouvernement, Rathausplatz 2. Travaux de réfection et adaptations propres à l’établissement. Crédit d’engagement pour la réalisation   Affaire de crédit GC  
2016.RRGR.207   Office de l’agriculture et de la nature (OAN); projet bernois de protection des plantes: contribution cantonale pour la réalisation du projet et des mesures. Autorisation de dépenses; crédit-cadre; crédit d’engagement 2017-2025   Affaire de crédit GC  
2016.POM.138   Office de la population et des migrations (OPM); octroi de l'aide sociale en matière d'asile; autorisation de dépenses; crédit d'engagement 2016 - 2019 (crédit d'objet)   Affaire de crédit GC  
2016.RRGR.187   Société de navigation du lac de Bienne (SNLB). Subvention cantonale pour l’acquisition d’un nouveau bateau destiné au transport de passagers (unité 60). Crédit d’engagement   Affaire de crédit GC  
2016.RRGR.185   Commune de Grindelwald. Protection contre les crues, Lütschine noire, Grindelwald Grund. Subvention cantonale à l’étude de projet et à la réalisation. Crédit d’engagement   Affaire de crédit GC  
2016.RRGR.166   Route cantonale n° 1114 Leissigen – Aeschi–Mülenen. Commune d’Aeschi bei Spiez. 10326 / Renouvellement Aeschi – Mülenen ; crédit d’engagement   Affaire de crédit GC  
2016.RRGR.127   Autorités de protection de l’enfant et de l’adulte (GP 05.17.9101). Dépassement du solde de la MC III. Crédit supplémentaire 2015   Affaire de crédit GC  
2016.RRGR.74   Tour de France 2016: prestations du canton de Berne. Crédit d’objet   Affaire de crédit GC  
2016.RRGR.81   Budget 2017 et plan intégré mission-financement 2018 à 2020 du canton de Berne   Budget et plan intégré mission-financement  
2016.RRGR.38   Promotion du tourisme, contribution 2016 à la destination de Berne pour la prospection du marché. Crédit d’objet   Affaire de crédit GC  
2016.RRGR.40   Site biennois du Parc national d’innovation PNI; crédit d’objet   Affaire de crédit GC  
2016.RRGR.28   Maintien de l’examen de contrôle pour le passage au secondaire I et poursuite du développement d’un recueil d’exercices pour les travaux d’évaluation comparative pour la partie germanophone du canton. Crédit d’engagement   Affaire de crédit GC  
2016.RRGR.29   Office de l’enseignement secondaire du 2e degré et de la formation professionnelle ; groupe de produits Ecoles moyennes et formation professionnelle ; particularité : cotisations d’assurances sociales RIH. Crédit supplémentaire 2015   Affaire de crédit GC  
2016.RRGR.36   Promotion du tourisme, contribution 2016 à la destination de la Jungfrauregion pour la prospection du marché. Crédit d’objet   Affaire de crédit GC  
2016.RRGR.37   Promotion du tourisme, contribution 2016 à la destination de Berner Oberland Mitte pour la prospection du marché. Crédit d’objet   Affaire de crédit GC  
2016.RRGR.30   Octroi de subventions cantonales à l’association Swiss Jazz School pour la période de 2017 à 2020. Crédit d’objet   Affaire de crédit GC  
2016.RRGR.35   Promotion du tourisme, contribution 2016 à la destination d’Interlaken pour la prospection du marché. Crédit d’objet   Affaire de crédit GC  
2016.POM.42   Rénovation complète du Casino-Théâtre de Berthoud: subvention du Fonds de loterie (FL) aux frais d'investissement préservant la valeur et générant une plus-value   Affaire de crédit GC  
2016.RRGR.22   Berne, Reiterstrasse 11, bâtiment administratif de la TTE - remise en état; Crédit d'engagement pour la réalisation   Affaire de crédit GC  
2016.RRGR.23   Subventions cantonales allouées aux projets communaux de priorité A conformément aux projets d’agglomération « Transports et urbanisation » de deuxième génération ; crédit-cadre 2016–2027   Affaire de crédit GC  
2015.RRGR.1222   Berne / Université / Freiburgstrasse 7 / Cliniques de médecine dentaire. Aménagements pour la clinique de médecine dentaire reconstructrice et de gérodontologie; crédit d'engagement destiné à la réalisation   Affaire de crédit GC  
2015.RRGR.1223   Route cantonale no 11 entre Zweissimmen et Wimmis, commune d'Erlenbach. 10494 / Remise en état et stabilisation du tronçon "Eselacher"; crédit d'engagement   Affaire de crédit GC  
2015.RRGR.1215   Développement de l'Empa Thoune et préservation du site d'implantation – subvention du canton de Berne. Crédit d’objet   Affaire de crédit GC  
2015.POM.393   Office de la circulation routière et de la navigation; acquisition de plaques de contrôle; autorisation de dépenses; crédit d'engagement 2016-2021 (crédit d'objet)   Affaire de crédit GC  
2015.RRGR.1196   Administration des finances : autorisation de dépenses pour les systèmes informatiques (FIS). Mise en place de nouvelles normes en matière de trafic des paiements et remplacement de l’ordinateur central. Crédit-cadre 2016 – 2018   Affaire de crédit GC  
2015.RRGR.1198   Commune de Beatenberg. Protection contre les crues à Sundlauenen, Sundgraben. Subvention cantonale à l’étude et à la réalisation du projet. Crédit d’engagement   Affaire de crédit GC  
2015.RRGR.1199   Communes de Wilderswil, Gsteigwiler, Matten, Interlaken et BönigenProtection contre les crues Bödeli Lütschine. Subvention cantonale à l’étude et à la réalisation du projet. Crédit d'engagement   Affaire de crédit GC  
2015.POM.371   Office de la privation de liberté et des mesures d'encadrement (OPLE); prestations d'intégration dans les domaines du travail et du logement. Crédit d'engagement 2017-2021; crédit d'objet; autorisation de dépenses   Affaire de crédit GC  
2015.POM.359   Police cantonale bernoise (POCA); remplacement d'installations de contrôle de vitesse et du respect des feux de signalisation (FR/CV), incluant l'entretien et l'étalonnage, autorisation de dépenses; crédit d'engagement 2016-2022 pour de nouvelles dépenses uniques et crédit d'engagement 2016-2022 pour des dépenses liées périodiques. Crédits d'objet   Affaire de crédit GC  

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